📱 FERMETURE MOIS DE MAI : Dejopresto sera fermĂ© le 29 et 30 Mai

Introduction

La boutique en ligne du site Dejopresto.com, a Ă©tĂ© mise en place par la sociĂ©tĂ© EURL DÂČO, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Dejopresto.com suppose la consultation prĂ©alable des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

En consĂ©quence, le consommateur reconnaĂźt ĂȘtre parfaitement informĂ© du fait que son accord concernant le contenu des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne nĂ©cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure oĂč le client souhaite commander en ligne les produits prĂ©sentĂ©s dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la facultĂ© de sauvegarder ou d'Ă©diter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, Ă©tant prĂ©cisĂ© que tant la sauvegarde que l'Ă©dition de ce document relĂšvent de sa seule responsabilitĂ©.

La boutique en ligne mise en place par l'EURL DÂČO dans le cadre du site web Dejopresto.com mentionne les informations suivantes : - mentions lĂ©gales permettant une identification prĂ©cise de l'EURL DÂČO - prĂ©sentation des caractĂ©ristiques essentielles des biens proposĂ©s - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de livraison - indication des modalitĂ©s de paiement, de livraison, ou d'exĂ©cution - l'existence d'un droit de rĂ©tractation - la durĂ©e de validitĂ© de l'offre ou du prix - L'ensemble de ces informations sont prĂ©sentĂ©es en langue française. Le consommateur dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique lui permettant de s'engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ont pour objet de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposĂ©s par l' EURL DÂČO au consommateur.

Article 3 : Application des Conditions Générales

Sauf stipulation contraire, les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales rĂ©gissent toutes les commandes de repas effectuĂ©es entre l'EURL DÂČO et le Client et prĂ©valent sur toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales, notamment, sur des conditions gĂ©nĂ©rales antĂ©rieures ainsi que sur les Ă©ventuelles conditions gĂ©nĂ©rales d'achat du Client. Le Client dĂ©clare avoir parfaite connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales et les accepte sans rĂ©serve.

Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont donnĂ©es qu'Ă  titre indicatif, n'ont aucune valeur contractuelle et pourront ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment.

Article 4 : Commandes, modifications et annulations de commandes

Toute commande doit ĂȘtre effectuĂ©e sur le site Internet de l'EURL DÂČO. Celle-ci sera confirmĂ©e par email. L'absence de cette confirmation par email peut signifier que la commande n'est pas enregistrĂ©e. Le client doit alors contacter l'EURL DÂČO par son site Internet et la rubrique "nous contacter", ou par tĂ©lĂ©phone au 09.81.84.17.90. Toute modification ou annulation par le client doit ĂȘtre confirmĂ©e par email ou par tĂ©lĂ©phone, au 09.81.84.17.90, au plus tard avant 10h30, le jour de la livraison. Toute commande annulĂ©e par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraĂźne la facturation par notre sociĂ©tĂ© d’une indemnitĂ© forfaitaire Ă©gale Ă  100% du montant de la commande.

Les produits alimentaires et boissons proposĂ©s par l'EURL DÂČO. sont disponibles jusqu'Ă  Ă©puisement des stocks et la rupture des stocks de l'EURL DÂČO. ne peut en aucun cas engager la responsabilitĂ© de celle-ci. Ainsi, dans l'hypothĂšse oĂč l'EURL DÂČO ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandĂ©s, l'EURL DÂČO, aprĂšs l'en avoir informĂ©, livrera au Client un produit similaire en nature et au moins Ă©quivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du Client.

Pour des raisons écologiques, à compter du 1er Février 2018, la mise à disposition d'un kit couverts avec le repas commandé ne sera plus automatique mais ne se fera que sur indication du client par l'ajout du produit "kit couverts" à sa commande. En l'absence de cette indication, aucun kit couvert ne sera fourni avec le repas et cette absence ne pourra donner lieu à aucun dédommagement : la commande étant reconnue conforme au choix du client.

Article 5 : Livraison

Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par l'EURL DÂČO et consultable dans la rubrique "Livraison" du site Dejopresto.com. Toute livraison, dans une zone diffĂ©rente, devra faire l’objet d’une demande auprĂšs de l'EURL DÂČO dans la rubrique "nous contacter" du site Internet ou par tĂ©lĂ©phone 09.81.84.17.90. La livraison est effectuĂ©e par la remise directe au client des repas, Ă  l’adresse et dans le crĂ©neau horaire choisi sur le site internet dejopresto.com ou par tĂ©lĂ©phone au 09.81.83.17.90.

Article 6 : Prix

Sauf stipulation contraire et sous rĂ©serve de ce qui est indiquĂ© au paragraphe ci-dessous, les prix applicables Ă  la commande sont ceux en vigueur Ă  la date d'Ă©mission de la commande. Les tarifs mentionnĂ©s peuvent varier en raison d'Ă©vĂ©nements exceptionnels indĂ©pendants de la volontĂ© de l'EURL DÂČO.. Les prix sont indiquĂ©s "toutes taxes comprises" (TTC), lesdites taxes Ă©tant Ă  la charge exclusive du Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment le cas Ă©chĂ©ant, et indiquĂ©s avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement rĂ©percutĂ© sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalitĂ© du prix doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© lors de la commande ou Ă  la livraison. A aucun moment, les sommes versĂ©es ne pourront ĂȘtre considĂ©rĂ©es commes des arrhes ou des acomptes.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit : (i) Un rÚglement par carte bancaire, ou carte titre restaurant dématérialisée Bimpli, Pass restaurant, Up ou Edenred, du prix TTC de la commande dÚs la finalisation de la commande sur le site Internet Dejopresto.com. (ii) Un rÚglement en espÚces du prix TTC de la commande à la livraison du repas au client. (iii) Un réglement par Titres Restaurants Bimpli, Pass restaurant, Up ou Edenred, du prix TTC de la commande à la livraison du repas au client.

A noter que conformément à la legislation des Tickets Restaurants, Dejopresto.com ne rend pas la monnaie sur les Tickets Restaurants.mais un avoir sera automatiquement crédité sur le compte prépayé une fois les titres restaurants encaissés. Sauf stipulation contraire, toute commande ne sera livrée qu'aprÚs le paiement sur le site Internet ou à la livraison par les moyens définis dans l'article 7.

Article 8 : Force majeure

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prĂ©vu sur le bon de commande, le coĂ»t de la commande sera supportĂ© par l'EURL DÂČO, sauf si ce retard est dĂ» Ă  un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu'elle soit, indĂ©pendante de la volontĂ© de L'EURL DÂČO, notamment, en cas d'informations erronĂ©es donnĂ©es par le Client.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

ConformĂ©ment Ă  l'article L. 621-122 alinĂ©a 2 du Code de Commerce, l'EURL DÂČO conserve la propriĂ©tĂ© des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intĂ©gralitĂ© du prix en principal, intĂ©rĂȘts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n'aura pas Ă©tĂ© intĂ©gralement payĂ©, le Client ne pourra rĂ©ceptionner sa commande. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner en garantie, gager lesdits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature Ă  porter atteinte au droit de propriĂ©tĂ© de l'EURL DÂČO.

Article 10 : Reprise

Par mesure d'hygiĂšne, aucun produit alimentaire ne pourra ĂȘtre repris ni Ă©changĂ©.

Article 11 : Responsabilité et garantie

L'EURL DÂČO ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable du non-respect des conditions de conservation des produits alimentaires qui auront Ă©tĂ© indiquĂ©s au Client par l'EURL DÂČO, Ă©tant d'ores et dĂ©jĂ  entendu que les produits alimentaires devront ĂȘtre consommĂ©s dans les 3 heures Ă  compter de leur livraison.

Article 12 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d'un droit d'accÚs et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu'il peut exercer en envoyant un email à contact@dejopresto.com.

Article 13 : Divisibilité

Dans l'hypothĂšse oĂč l'une des clauses Ă©noncĂ©es dans les Conditions GĂ©nĂ©rales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme nulle ou inopposable, sans que cela n'affecte la validitĂ© et l'applicabilitĂ© de toutes les autres parties des Conditions GĂ©nĂ©rales.

Article 14 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les Conditions GĂ©nĂ©rales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou diffĂ©rends relatifs aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et/ou Ă  toutes ventes faites ou prestations fournies par l'EURL DÂČO au Client relĂšvent de la compĂ©tence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.