Introduction
La boutique en ligne du site Dejopresto.com, a été mise en place par la société EURL D²O, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Dejopresto.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par l'EURL D²O dans le cadre du site web Dejopresto.com mentionne les informations suivantes : - mentions légales permettant une identification précise de l'EURL D²O - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution - l'existence d'un droit de rétractation - la durée de validité de l'offre ou du prix - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l' EURL D²O au consommateur.
Article 3 : Application des Conditions Générales
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales régissent toutes les commandes de repas effectuées entre l'EURL D²O et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve.
Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu'à titre indicatif, n'ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.
Article 4 : Commandes, modifications et annulations de commandes
Toute commande doit être effectuée sur le site Internet de l'EURL D²O. Celle-ci sera confirmée par email. L'absence de cette confirmation par email peut signifier que la commande n'est pas enregistrée. Le client doit alors contacter l'EURL D²O par son site Internet et la rubrique "nous contacter", ou par téléphone au 09.81.84.17.90. Toute modification ou annulation par le client doit être confirmée par email ou par téléphone, au 09.81.84.17.90, au plus tard avant 10h30, le jour de la livraison. Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.
Les produits alimentaires et boissons proposés par l'EURL D²O. sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks et la rupture des stocks de l'EURL D²O. ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l'hypothèse où l'EURL D²O ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, l'EURL D²O, après l'en avoir informé, livrera au Client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du Client.
Pour des raisons écologiques, à compter du 1er Février 2018, la mise à disposition d'un kit couverts avec le repas commandé ne sera plus automatique mais ne se fera que sur indication du client par l'ajout du produit "kit couverts" à sa commande. En l'absence de cette indication, aucun kit couvert ne sera fourni avec le repas et cette absence ne pourra donner lieu à aucun dédommagement : la commande étant reconnue conforme au choix du client.
Article 5 : Livraison
Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par l'EURL D²O et consultable dans la rubrique "Livraison" du site Dejopresto.com. Toute livraison, dans une zone différente, devra faire l’objet d’une demande auprès de l'EURL D²O dans la rubrique "nous contacter" du site Internet ou par téléphone 09.81.84.17.90. La livraison est effectuée par la remise directe au client des repas, à l’adresse et dans le créneau horaire choisi sur le site internet dejopresto.com ou par téléphone au 09.81.83.17.90.
Article 6 : Prix
Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d'émission de la commande. Les tarifs mentionnés peuvent varier en raison d'événements exceptionnels indépendants de la volonté de l'EURL D²O.. Les prix sont indiqués "toutes taxes comprises" (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément le cas échéant, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou à la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit : (i) Un règlement par carte bancaire, ou carte titre restaurant dématérialisée Bimpli, Pass restaurant, Up ou Edenred, du prix TTC de la commande dès la finalisation de la commande sur le site Internet Dejopresto.com. (ii) Un règlement en espèces du prix TTC de la commande à la livraison du repas au client. (iii) Un réglement par Titres Restaurants Bimpli, Pass restaurant, Up ou Edenred, du prix TTC de la commande à la livraison du repas au client.
A noter que conformément à la legislation des Tickets Restaurants, Dejopresto.com ne rend pas la monnaie sur les Tickets Restaurants.mais un avoir sera automatiquement crédité sur le compte prépayé une fois les titres restaurants encaissés. Sauf stipulation contraire, toute commande ne sera livrée qu'après le paiement sur le site Internet ou à la livraison par les moyens définis dans l'article 7.
Article 8 : Force majeure
En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu sur le bon de commande, le coût de la commande sera supporté par l'EURL D²O, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu'elle soit, indépendante de la volonté de L'EURL D²O, notamment, en cas d'informations erronées données par le Client.
Article 9 : Clause de réserve de propriété
Conformément à l'article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, l'EURL D²O conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n'aura pas été intégralement payé, le Client ne pourra réceptionner sa commande. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner en garantie, gager lesdits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de l'EURL D²O.
Article 10 : Reprise
Par mesure d'hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.
Article 11 : Responsabilité et garantie
L'EURL D²O ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des conditions de conservation des produits alimentaires qui auront été indiqués au Client par l'EURL D²O, étant d'ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les 3 heures à compter de leur livraison.
Article 12 : Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu'il peut exercer en envoyant un email à contact@dejopresto.com.
Article 13 : Divisibilité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.
Article 14 : Loi applicable et tribunaux compétents
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par l'EURL D²O au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.